J.O. 71 du 24 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05634

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Arrêté du 15 mars 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470153A


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mars 2004, Mme Apied (Viviane), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 1er septembre 2002, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Mme Apied (Viviane) est, à compter du 1er janvier 2004, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.